L’arrêt Commune de Douai et ses suites - Université de Pau et des Pays de l'Adour Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2015

L’arrêt Commune de Douai et ses suites

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02157738 , version 1 (17-06-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02157738 , version 1

Citer

Philippe Terneyre. L’arrêt Commune de Douai et ses suites. Transition énergétique et territoires : quelles place pour les collectivités locales ?, Université de Picardie, Apr 2015, Amiens, France. ⟨hal-02157738⟩

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