Les limites au principe de libre détermination de l’objet d’une DSP [Commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, 21 sept. 2016, Cté urbaine Grand Dijon Sté Kéolis, req. N399656] - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles L'Actualité juridique. Droit administratif Year : 2017

Les limites au principe de libre détermination de l’objet d’une DSP [Commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, 21 sept. 2016, Cté urbaine Grand Dijon Sté Kéolis, req. N399656]

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Maylis Douence
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Dates and versions

hal-02157436 , version 1 (16-06-2019)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02157436 , version 1

Cite

Maylis Douence. Les limites au principe de libre détermination de l’objet d’une DSP [Commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, 21 sept. 2016, Cté urbaine Grand Dijon Sté Kéolis, req. N399656]. L'Actualité juridique. Droit administratif, 2017. ⟨hal-02157436⟩

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