La contribution des collectivités locales à la transition énergétique : à propos de la loi n°2015992 du 17 août 2015 - Université de Pau et des Pays de l'Adour Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Complément territorial - Le Moniteur Année : 2015

La contribution des collectivités locales à la transition énergétique : à propos de la loi n°2015992 du 17 août 2015

Philippe Zavoli

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02157418 , version 1 (16-06-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02157418 , version 1

Citer

Philippe Zavoli. La contribution des collectivités locales à la transition énergétique : à propos de la loi n°2015992 du 17 août 2015. Complément territorial - Le Moniteur, 2015. ⟨hal-02157418⟩

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