L’élection de l’unique conseiller communautaire représentant une commune entre deux élections - Université de Pau et des Pays de l'Adour Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2017

L’élection de l’unique conseiller communautaire représentant une commune entre deux élections

Françoise Sempé
Centre de recherche Pau Droit Public

Domaines

Droit

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https://univ-pau.hal.science/hal-02157412

Soumis le : dimanche 16 juin 2019-23:08:00

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

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Dates et versions

hal-02157412 , version 1 (16-06-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02157412 , version 1

Citer

Françoise Sempé. L’élection de l’unique conseiller communautaire représentant une commune entre deux élections. Actualité juridique Droit administratif, 2017. ⟨hal-02157412⟩

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