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Contributor : Gaelle Chancerel-Lannuzel <>
Submitted on : Sunday, June 16, 2019 - 11:08:00 PM Last modification on : Wednesday, March 4, 2020 - 1:40:45 AM
Françoise Sempé. L’élection de l’unique conseiller communautaire représentant une commune entre deux élections. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2017. ⟨hal-02157412⟩