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L’élection de l’unique conseiller communautaire représentant une commune entre deux élections

Document type :
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https://hal-univ-pau.archives-ouvertes.fr/hal-02157412
Contributor : Gaelle Chancerel-Lannuzel <>
Submitted on : Sunday, June 16, 2019 - 11:08:00 PM
Last modification on : Wednesday, March 4, 2020 - 1:40:45 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02157412, version 1

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Citation

Françoise Sempé. L’élection de l’unique conseiller communautaire représentant une commune entre deux élections. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2017. ⟨hal-02157412⟩

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