L’élection de l’unique conseiller communautaire représentant une commune entre deux élections

Françoise Sempé

Journal articles

L’élection de l’unique conseiller communautaire représentant une commune entre deux élections

Françoise Sempé ¹

1 PDP - Centre de recherche Pau Droit Public

Document type :

Journal articles

Domain :

Humanities and Social Sciences / Law

Complete list of metadatas

https://hal-univ-pau.archives-ouvertes.fr/hal-02157412
Contributor : Gaelle Chancerel-Lannuzel <>
Submitted on : Sunday, June 16, 2019 - 11:08:00 PM
Last modification on : Wednesday, March 4, 2020 - 1:40:45 AM

L’élection de l’unique conseiller communautaire représentant une commune entre deux élections

Identifiers

Collections

Citation

Export

Metrics

32

L’élection de l’unique conseiller communautaire représentant une commune entre deux élections

Identifiers

Collections

Citation

Export

Share

Metrics

32