Identification du ministre intéressé en matière d’aménagement cinématographique - Université de Pau et des Pays de l'Adour Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2015

Identification du ministre intéressé en matière d’aménagement cinématographique

O. Bonneau
  • Fonction : Auteur
Centre de recherche Pau Droit Public

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https://univ-pau.hal.science/hal-02157407

Soumis le : dimanche 16 juin 2019-23:06:59

Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-14:30:33

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Dates et versions

hal-02157407 , version 1 (16-06-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02157407 , version 1

Citer

O. Bonneau. Identification du ministre intéressé en matière d’aménagement cinématographique. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2015. ⟨hal-02157407⟩

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