Identification du ministre intéressé en matière d’aménagement cinématographique - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales Year : 2015

Identification du ministre intéressé en matière d’aménagement cinématographique

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1
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Dates and versions

hal-02157407 , version 1 (16-06-2019)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02157407 , version 1

Cite

O. Bonneau. Identification du ministre intéressé en matière d’aménagement cinématographique. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2015. ⟨hal-02157407⟩

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