Contentieux administratif: les référés d’urgence - Université de Pau et des Pays de l'Adour Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Fiches pratiques [Lexis 360 Intelligence] Année : 2016

Contentieux administratif: les référés d’urgence

Antoine Bourrel

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02157392 , version 1 (16-06-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02157392 , version 1

Citer

Antoine Bourrel. Contentieux administratif: les référés d’urgence. Fiches pratiques [Lexis 360 Intelligence], 2016. ⟨hal-02157392⟩

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