Chronique de jurisprudence administrative, rubrique Coopération entre collectivités territoriales, n 49 - Université de Pau et des Pays de l'Adour Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit et gestion des collectivités territoriales Année : 2015

Chronique de jurisprudence administrative, rubrique Coopération entre collectivités territoriales, n 49

Françoise Sempé
Centre de recherche Pau Droit Public

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Droit

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https://univ-pau.hal.science/hal-02157381

Soumis le : dimanche 16 juin 2019-23:05:55

Dernière modification le : mardi 13 juin 2023-14:22:27

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Dates et versions

hal-02157381 , version 1 (16-06-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02157381 , version 1

Citer

Françoise Sempé. Chronique de jurisprudence administrative, rubrique Coopération entre collectivités territoriales, n 49. Droit et gestion des collectivités territoriales, 2015. ⟨hal-02157381⟩

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