La transition énergétique, entre planification et contractualisation SRCAE, PCAET, contrats de concession

Philippe Terneyre (1, 2)

1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour
2 PDP - Centre de recherche Pau Droit Public

Domaines: Droit

Philippe Terneyre. La transition énergétique, entre planification et contractualisation SRCAE, PCAET, contrats de concession. Transitions énergétique et territoriale : Limpact des lois de réforme territoriale et de transition énergétique, FNCCR, AARHSE, Université de Bordeaux, Jun 2015, Paris, France. ⟨hal-02157012⟩