La Communauté d’agglomération Pays Basque : la reconnaissance institutionnelle dans le cadre du droit commun - Archive ouverte HAL Access content directly
Conference Papers Year : 2017

La Communauté d’agglomération Pays Basque : la reconnaissance institutionnelle dans le cadre du droit commun

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1
Maylis Douence
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Dates and versions

hal-02157005 , version 1 (14-06-2019)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02157005 , version 1

Cite

Maylis Douence. La Communauté d’agglomération Pays Basque : la reconnaissance institutionnelle dans le cadre du droit commun. Quelle gouvernance pour les intercommunalités XXL, Mar 2017, Angers, France. ⟨hal-02157005⟩

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