Communication Dans Un Congrès
Année : 2016
GAELLE LANNUZEL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-pau.hal.science/hal-02156996
Soumis le : vendredi 14 juin 2019-21:04:23
Dernière modification le : lundi 7 novembre 2022-17:24:33
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02156996 , version 1
Citer
Denys Béchillon (de), Dominique Raimbourg, Laure de La Raudière, Marc Guillaume, Rémi Bouchez. La publicité des avis du Conseil d’État sur les projets de loi du Gouvernement. L’Assemblée nationale et les avis du Conseil dÉtat, Présidence de l’Assemblée nationale, Hotel de Lassay, Nov 2016, Paris, France. ⟨hal-02156996⟩
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