Communication Dans Un Congrès
Année : 2015
GAELLE LANNUZEL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-pau.hal.science/hal-02156994
Soumis le : vendredi 14 juin 2019-21:04:21
Dernière modification le : lundi 7 novembre 2022-17:24:33
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02156994 , version 1
Citer
Denys Béchillon (de). Observations sur la motivation des arrêts. Colloque de la Cour de cassation - Regards d’universitaires sur la réforme de la Cour de cassation, Nov 2015, Paris, France. ⟨hal-02156994⟩
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