La protection de la petite entreprise au regard des opérations transfrontières, approche prospective
Abstract
Bien que constituant une réalité économique indéniable, la petite entreprise ne fait l'objet d'aucune reconnaissance juridique globale, et de ce fait est privée d'un régime propre et cohérent. D'aucuns peuvent le justifier par le caractère très divers des structures économiques appréhendées par le vocable \guillemotleft petite entreprise \guillemotright, lequel d'ailleurs n'emporte pas un consensus. Pour autant que la petite entreprise embrasse des manifestations plurielles, nombre de petits entrepreneurs sont confrontés à des questions similaires, que celles-ci interviennent en amont sur le choix de la structure à retenir, ou qu'elles s'apparentent aux régimes fiscal, comptable, social qui s'appliqueront à l'entreprise. Cet ouvrage s'adresse aux universitaires et aux praticiens du droit. Il propose des regards et analyses croisés d'économie-gestion, de droit des affaires, droit des sociétés, droit patrimonial de la famille, droit fiscal, droit du travail, droit comptable, droit international privé, droit de la propriété intellectuelle, ou encore de droit de la consommation, qui mettent en exergue certains paradoxes et pointent les écueils de l'absence de reconnaissance de la notion ou de sa reconnaissance partielle. Il a pour ambition de répondre à différentes interrogations, qui font l'objet d'un intérêt grandissant, et de proposer des pistes de réflexion et d'amélioration du droit positif : la petite entreprise mérite-t-elle une reconnaissance autonome ? Le droit actuel est-il adapté à la petite entreprise ? Serait-il opportun de reconna\ⁱtre un statut spécifique aux petites structures, et le cas échéant quels en seraient les contours ?