Absence de renonciation tacite du demandeur étranger au bénéfice de l’article 15 du Code civil - note sous Cass. 1re civ., 25 mars 2015, n°13-26.131 - Université de Pau et des Pays de l'Adour Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2015

Absence de renonciation tacite du demandeur étranger au bénéfice de l’article 15 du Code civil - note sous Cass. 1re civ., 25 mars 2015, n°13-26.131

Laurent Abadie
Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

Domaines

Droit

GAELLE LANNUZEL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-pau.hal.science/hal-02155069

Soumis le : jeudi 13 juin 2019-12:38:03

Dernière modification le : mercredi 17 mai 2023-10:54:45

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02155069 , version 1 (13-06-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02155069 , version 1

Citer

Laurent Abadie. Absence de renonciation tacite du demandeur étranger au bénéfice de l’article 15 du Code civil - note sous Cass. 1re civ., 25 mars 2015, n°13-26.131. Droit de la famille, 2015, 6. ⟨hal-02155069⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PAU CRAJ
52 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More