Précisions sur la loi applicable au cautionnement - note sous Cass. 1re civ., 16 sept. 2015, n°14-10.373

Laurent Abadie; J. Lasserre Capdeville

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2015

Précisions sur la loi applicable au cautionnement - note sous Cass. 1re civ., 16 sept. 2015, n°14-10.373

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Laurent Abadie

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J. Lasserre Capdeville

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Soumis le : jeudi 13 juin 2019-12:38:01

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

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hal-02155067 , version 1 (13-06-2019)

Identifiants

HAL Id : hal-02155067 , version 1

Citer

Laurent Abadie, J. Lasserre Capdeville. Précisions sur la loi applicable au cautionnement - note sous Cass. 1re civ., 16 sept. 2015, n°14-10.373. Recueil Dalloz, 2015, 2356. ⟨hal-02155067⟩

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