Contrôle de la régularité d’un jugement marocain de divorce et absence de fraude aux droits de l’épouse », note sous Cass. 1re civ., 31 mars 2016, n°15-12.379

Laurent Abadie

Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2016

Contrôle de la régularité d’un jugement marocain de divorce et absence de fraude aux droits de l’épouse », note sous Cass. 1re civ., 31 mars 2016, n°15-12.379

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Laurent Abadie

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Soumis le : jeudi 13 juin 2019-12:38:00

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Laurent Abadie. Contrôle de la régularité d’un jugement marocain de divorce et absence de fraude aux droits de l’épouse », note sous Cass. 1re civ., 31 mars 2016, n°15-12.379 . Droit de la famille, 2016, 15. ⟨hal-02155066⟩

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