Contrôle de la régularité d’un jugement marocain de divorce et absence de fraude aux droits de l’épouse », note sous Cass. 1re civ., 31 mars 2016, n°15-12.379  - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Droit de la famille Year : 2016

Contrôle de la régularité d’un jugement marocain de divorce et absence de fraude aux droits de l’épouse », note sous Cass. 1re civ., 31 mars 2016, n°15-12.379 

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Laurent Abadie
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Dates and versions

hal-02155066 , version 1 (13-06-2019)

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  • HAL Id : hal-02155066 , version 1

Cite

Laurent Abadie. Contrôle de la régularité d’un jugement marocain de divorce et absence de fraude aux droits de l’épouse », note sous Cass. 1re civ., 31 mars 2016, n°15-12.379 . Droit de la famille, 2016, 15. ⟨hal-02155066⟩

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