Contrôle de la régularité d’un jugement marocain de divorce et absence de fraude aux droits de l’épouse », note sous Cass. 1re civ., 31 mars 2016, n°15-12.379

Laurent Abadie

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Contrôle de la régularité d’un jugement marocain de divorce et absence de fraude aux droits de l’épouse », note sous Cass. 1re civ., 31 mars 2016, n°15-12.379

Laurent Abadie ¹

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Humanities and Social Sciences / Law

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Contributor : Gaelle Chancerel-Lannuzel <>
Submitted on : Thursday, June 13, 2019 - 12:38:00 PM
Last modification on : Wednesday, May 6, 2020 - 1:44:36 AM

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