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Quelles solutions pour moins dépenser dans les collectivités locales ? Analyse des différents modèles et dispositifs possibles

Résumé : Dans un contexte de ressources contraintes, la maîtrise des dépenses locales s'impose comme une nécessaire contribution des collectivités territoriales au redressement des comptes publics et au respect des engagements européens de la France. Deux voies principales semblent exister pour maîtriser les dépenses locales. Tout d'abord, il apparaît possible de renforcer le contrôle local, par exemple en diminuant de manière significative les dépenses actuelles de fonctionnement, en reportant ou annulant des investissements, en diminuant les subventions et aides publiques, en augmentant les impôts locaux, en mettant plus de pression sur les fournisseurs, ou encore en augmentant les tarifs des prestations délivrées. Ensuite, il est aussi possible d'accroître les capacités locales de pilotage, en agissant sélectivement sur l'action publique et sur les dépenses de façon différenciée afin de créer une valeur sociale pour l'usager au coût le plus faible, en réalisant des choix assumés, en produisant des arbitrages dans la mise en oeuvre des processus budgétaires, ou en restructurant l'offre de service locale en connaissant mieux les satisfactions et besoins des usagers. Or, ces deux logiques complémentaires relèvent de caractéristiques, de solutions et d'impact différents, qu'il est nécessaire de connaître pour en maitriser les avantages et les inconvénients.
Document type :
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https://hal-univ-pau.archives-ouvertes.fr/hal-02152527
Contributor : Gaelle Chancerel-Lannuzel <>
Submitted on : Wednesday, December 9, 2020 - 11:29:14 AM
Last modification on : Friday, January 15, 2021 - 9:20:14 AM
Long-term archiving on: : Wednesday, March 10, 2021 - 6:55:04 PM

File

PouvoirsLocaux_Vf.pdf
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Identifiers

  • HAL Id : hal-02152527, version 1

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Citation

David Carassus, Christophe Favoreu, Laurent Guyon, Younes Samali. Quelles solutions pour moins dépenser dans les collectivités locales ? Analyse des différents modèles et dispositifs possibles. Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, Institut de la décentralisation, 2015. ⟨hal-02152527⟩

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