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Other Publications Les notes du Club des juristes Year : 2017

Histoire et typologie des "portes étroites" devant le Conseil constitutionnel

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Keywords

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Dates and versions

hal-02145804 , version 1 (03-06-2019)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02145804 , version 1

Cite

Damien Connil. Histoire et typologie des "portes étroites" devant le Conseil constitutionnel. 2017, pp.53. ⟨hal-02145804⟩
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