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Reconnaissance d'une décision. Ordre public et violation du droit de l'UE. Voies de recours nationales

Clémentine Mazille 1
1 CDRE - Centre de documentation et de recherches européennes
UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour
Mots-clés : Droit administratif Procédure contentieuse reconnaissance d'une décision de justice ordre public voies de recours
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https://hal-univ-pau.archives-ouvertes.fr/hal-02137676
Contributor : Valérie Garrec <>
Submitted on : Thursday, May 23, 2019 - 11:04:12 AM
Last modification on : Thursday, March 5, 2020 - 7:13:33 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02137676, version 1

Collections

UNIV-PAU | CDRE

Citation

Clémentine Mazille. Reconnaissance d'une décision. Ordre public et violation du droit de l'UE. Voies de recours nationales. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2016, pp.38-39. ⟨hal-02137676⟩

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