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Journal articles

Libre circulation des personnes et preuve de la régularité de l'utilisation de véhicules immatriculés dans un autre Etat

Clémentine Mazille 1
1 CDRE - Centre de documentation et de recherches européennes
UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour
Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas

https://hal-univ-pau.archives-ouvertes.fr/hal-02137615
Contributor : Valérie Garrec <>
Submitted on : Thursday, May 23, 2019 - 10:45:43 AM
Last modification on : Thursday, March 5, 2020 - 7:22:07 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02137615, version 1

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Citation

Clémentine Mazille. Libre circulation des personnes et preuve de la régularité de l'utilisation de véhicules immatriculés dans un autre Etat. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2016, pp.17. ⟨hal-02137615⟩

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