Libre circulation des personnes et preuve de la régularité de l'utilisation de véhicules immatriculés dans un autre Etat - Université de Pau et des Pays de l'Adour Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2016

Libre circulation des personnes et preuve de la régularité de l'utilisation de véhicules immatriculés dans un autre Etat

Clémentine Mazille
Centre de documentation et de recherches européennes

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Droit

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  • HAL Id : hal-02137615 , version 1

Citer

Clémentine Mazille. Libre circulation des personnes et preuve de la régularité de l'utilisation de véhicules immatriculés dans un autre Etat. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, 15, pp.17. ⟨hal-02137615⟩

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