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Book Sections Year : 2014

Les effets des décisions des juges constitutionnels français, italien et espagnol

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1

Keywords

COS
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Dates and versions

hal-02118650 , version 1 (03-05-2019)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02118650 , version 1

Cite

Olivier Lecucq. Les effets des décisions des juges constitutionnels français, italien et espagnol. Gay, Laurence. La question prioritaire de constitutionnalité: approche de droit comparé, 11, Bruylant, 2014, À la croisée des droits, 978-2-8027-4614-0. ⟨hal-02118650⟩
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