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Le contrôle des processus constituants et du contenu des constitutions : faut-il un gardien des processus constituants ?

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https://hal-univ-pau.archives-ouvertes.fr/hal-02118481
Contributor : Gaelle Chancerel-Lannuzel <>
Submitted on : Friday, May 3, 2019 - 10:03:08 AM
Last modification on : Monday, March 16, 2020 - 4:44:05 PM

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Jean-Pierre Massias. Le contrôle des processus constituants et du contenu des constitutions : faut-il un gardien des processus constituants ?. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, PUAM, 2015, 30 (2014), pp.603-621. ⟨10.3406/aijc.2015.2259⟩. ⟨hal-02118481⟩

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