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Droit civil: introduction, biens, personnes, famille

Abstract : La 4ème de couv. indique : "Après une introduction générale à l'étude du droit, intégrant l'étude détaillée du patrimoine, des biens et des droits sur ces biens, il est traité successivement des personnes et de la famille, pour couvrir notamment l'ensemble du programme de première année de LMD. Cette 20e édition, comme les précédentes, tient compte de la jurisprudence la plus récente et, notamment, de toutes les décisions nombreuses et importantes rendues tant par le Conseil constitutionnel et la Cour européenne, que par le Conseil d'État et la Cour de cassation, comme les toutes dernières décisions rendues le 5 juillet 2017 par la première chambre civile de la Cour de cassation, par lesquelles elle admet l'adoption simple par le parent non biologique d'un enfant né d'une gestation pour autrui à l'étranger. Elle est également à jour de la loi du 16 novembre 2016 (no 2016-1547) sur la modernisation de la justice du XXIe siècle et de ses nombreuses incidences tant en matière d'organisation judiciaire (nouveaux développements des MARD, nouveaux pouvoirs de la Cour de cassation, notamment), qu'en matière de droit des personnes (procédure de changement de sexe, modifications concernant le nom, le PACS, la nationalité...) et de droit de la famille (divorce conventionnel sans juge, notamment). Une partie Documents clôture chaque chapitre. Elle comporte toujours une bibliographie actualisée. Une rubrique intitulée \guillemotright Le point sur... \guillemotright permet d'aller plus loin sur certaines questions particulières, comme le respect du corps humain et la législation en matière de bioéthique... Des tableaux, des schémas simples, des plans détaillés, des arrêts à lire ou à commenter, illustrent la matière. Des corrigés de commentaires d'arrêts, de dissertation et de consultation remplissent également une fonction pédagogique. Cet ouvrage s'adresse bien sûr aux étudiants en droit de première année du premier cycle. Mais le degré d'approfondissement, de précision et d'actualisation sur chaque matière traitée le recommande aussi aux candidats aux concours administratifs, aux praticiens, aux universitaires."
Document type :
Books
Complete list of metadatas

https://hal-univ-pau.archives-ouvertes.fr/hal-02103002
Contributor : Gaelle Chancerel-Lannuzel <>
Submitted on : Thursday, April 18, 2019 - 3:03:17 AM
Last modification on : Thursday, March 5, 2020 - 7:10:44 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02103002, version 1

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Citation

Yvaine Buffelan-Lanore, Virginie Larribau-Terneyre. Droit civil: introduction, biens, personnes, famille. Sirey : Dalloz, 2017, 978-2-247-16879-8. ⟨hal-02103002⟩

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