Deux ans de question prioritaire de constitutionnalité en matière civile - Université de Pau et des Pays de l'Adour Accéder directement au contenu
Proceedings/Recueil Des Communications Année : 2014

Deux ans de question prioritaire de constitutionnalité en matière civile

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02092161 , version 1 (07-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02092161 , version 1

Citer

Virginie Larribau-Terneyre. Deux ans de question prioritaire de constitutionnalité en matière civile. Presses universitaires de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour (PUPPA). Deux ans de question prioritaire de constitutionnalité en matière civile, Jan 2012, Pau, pp.198, 2014, Le droit en mouvement, 978-2-35311-057-5. ⟨hal-02092161⟩

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