Chronique annuelle de jurisprudence administrative, Rubrique Finances et fiscalité locales - Université de Pau et des Pays de l'Adour Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit et gestion des collectivités territoriales Année : 2015

Chronique annuelle de jurisprudence administrative, Rubrique Finances et fiscalité locales

Frédéric Lafargue
Centre de recherche Pau Droit Public

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Droit

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https://univ-pau.hal.science/hal-02090510

Soumis le : jeudi 4 avril 2019-18:12:36

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Dates et versions

hal-02090510 , version 1 (04-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02090510 , version 1

Citer

Frédéric Lafargue. Chronique annuelle de jurisprudence administrative, Rubrique Finances et fiscalité locales. Droit et gestion des collectivités territoriales, 2015, pp.269-299. ⟨hal-02090510⟩

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