Les contrats de partenariat : politique jurisprudentielle versus volontarisme politique - Université de Pau et des Pays de l'Adour Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de droit constitutionnel Année : 2009

Les contrats de partenariat : politique jurisprudentielle versus volontarisme politique

Mots clés

Domaines

Droit
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hal-02080434 , version 1 (08-04-2019)

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Citer

Patricia Rrapi. Les contrats de partenariat : politique jurisprudentielle versus volontarisme politique. Revue française de droit constitutionnel, 2009, 77, pp.197-205. ⟨10.3917/rfdc.077.0175⟩. ⟨hal-02080434⟩
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