Consentement et capacité L'influence discrète de l'utilitarisme

Jean-Jacques Lemouland (1, 2, 3)

1 CRAJ - Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques
2 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour
3 CERFAPS - Centre Européen de Recherches en Droit des Familles, des Assurances, des Personnes et de la Santé

S'il est bien un point sur lequel la tradition semble avoir été soigneusement préservée, c'est en ce qui concerne les conditions subjectives de la formation des contrats, celles qui tiennent aux parties. Aucun changement fondamental en apparence. Aucun dépaysement. Les articles 1128 et suivants du code civil reprennent textuellement les deux conditions classiques que l'on disait « essentielles » et que l'on dit aujourd'hui « nécessaires à la validité du contrat » (au moins, c'est clair) : le consentement et la capacité « des parties » et non plus « de la partie qui s'oblige », pour bien marquer que ces conditions s'appliquent aussi au contrat unilatéral. Le changement est ailleurs, bien évidemment, dans les conditions objectives de formation du contrat qui signent la disparition de l'objet et de la cause au profit de l'exigence d'un « contenu licite et certain ». On pourra donc passer vite dans le cadre de cette journée dont l'objectif affiché est davantage de dégager les nouveautés. Il est vrai, il n'est pas non plus complètement indifférent que notre droit ait choisi de préserver cette conception traditionnelle du contrat, fondée sur la volonté, alors que d'autres eussent été certainement possible et ont été âprement défendues autrefois. Mais la discussion relève davantage de la théorie générale et elle n'a donc pas davantage sa place dans une journée dont l'objectif se veut également et avant tout pratique.

Domaines: Droit

Jean-Jacques Lemouland. Consentement et capacité L'influence discrète de l'utilitarisme. Quel renouveau pour le droit des contrats ? Une réforme entre tradition et modernité, PUPPA, 2016. ⟨hal-01948916⟩