Chapitre D'ouvrage
Année : 2014
Jean-Jacques LEMOULAND : Connectez-vous pour contacter le contributeur
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Soumis le : jeudi 29 novembre 2018-08:53:06
Dernière modification le : mercredi 1 février 2023-17:10:05
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01938891 , version 1
Citer
Jean-Jacques Lemouland, Marie Lamarche. Mariage 1° Généralités, 2° Conditions de formation 3° Sanctions 4° Effets. Encyclopédie Dalloz, Répertoire civil, , 2014. ⟨hal-01938891⟩
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