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Conference papers

ETUDE COMPAREE SUR L'AUTORITE PARENTALE EN FRANCE ET EN ESPAGNE

Résumé : RESUME Sur la question du gouvernement de la personne du mineur, le droit français et le droit espagnol comportent d'incontestables similitudes: similitude historique, similitude formelle, similitude d'évolution. La comparaison des deux législations est donc souvent sans surprises. L'autorité parentale exercée en commun par les parents a été substituée à l'ancienne puissance paternelle. Cette autorité doit être exercée, en priorité, dans l'intérêt de l'enfant. Et l'on prend de plus en plus en considération la volonté de ce dernier. Souvent, nos deux législations, engagées sur le même chemin, rencontrent les mêmes embûches et les mêmes difficultés: en cas de désaccord des titulaires de l'autorité parentale, en cas d'opposition d'intérêts avec le mineur, pour assurer sa protection tout en lui donnant davantage d'autonomie etc… On peut de demander, néanmoins, si le droit français et le droit espagnol ne s'orientent pas actuellement dans des directions différentes, sous la pression du droit international. L'Espagne semble très désireuse d'intégrer au mieux les dispositions internationales relatives aux droits de l'enfant. La France, pour l'instant, paraît plus réservée. Cette divergence connaît, d'ores et déjà, des signes tangibles. Le droit espagnol semble avoir définitivement abandonné l'assimilation entre minorité et incapacité, alors que sur ce point, le droit français demeure plus ambigu. En outre, les modalités de protection du mineur se sont "publicisées" davantage en Espagne qu'en France. Mais il est possible que cette divergence soit passagère, et que nos deux législations finissent par se retrouver sur une voie médiane. (*) Texte d'une intervention lors du Colloque "Etude comparée du droit de la famille en Pays
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https://hal-univ-pau.archives-ouvertes.fr/hal-01937792
Contributor : Jean-Jacques Lemouland <>
Submitted on : Wednesday, November 28, 2018 - 11:34:50 AM
Last modification on : Thursday, March 5, 2020 - 7:20:24 PM

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Autorité parentale. France. E...
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  • HAL Id : hal-01937792, version 1

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Jean-Jacques Lemouland. ETUDE COMPAREE SUR L'AUTORITE PARENTALE EN FRANCE ET EN ESPAGNE. "Etude comparée du droit de la famille en Pays Basque, Navarre, Iparralde, France et Espagne",, 2000, Saint Sébastien, Espagne. ⟨hal-01937792⟩

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