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LE CHOIX DU PRENOM ET DU NOM EN DROIT FRANCAIS

Résumé : Le nom, et dans une moindre mesure le prénom constituent, dans le cadre d'un état civil organisé, des éléments d'identification privilégiés des personnes physiques. "C'est le nom qui est la clef de l'individualisation. Qui recherche quelqu'un commence par là" 1. Il n'est donc pas étonnant que, depuis fort longtemps, les modalités de détermination de ces éléments d'individualisation aient été considérées comme un enjeu important. Le terrain était propice à l'affrontement de conceptions radicalement différentes, les unes soucieuses du bon ordre social, les autres éprises de liberté. L'histoire du droit français n'a été qu'un lent balancement entre ces aspirations contradictoires, dont les réflexions les plus récentes n'ont pas fait table rase. L'Histoire est un terrain qui se prête aux manipulations. Celle du nom en est riche d'exemples, qu'il aura fallu parfois longtemps pour mettre à jour. Il semble du moins que sur les grandes lignes, tout le monde soit d'accord 2. Jusqu'à la Révolution, la France a connu un système plutôt libéral. Sous l'Ancien Droit, la désignation des personnes physiques s'est faite d'abord par un nom de baptême, individuel, choisi par les parents, et pouvant changer d'une génération à l'autre. C'est l'ancêtre de ce que nous appelons aujourd'hui le prénom. La liberté semble alors totale, du moins sur le plan juridique, car tout laisse à penser que sur un plan sociologique les contraintes n'étaient pas négligeables, que ce soit dans le choix du nom de baptême ou dans sa transmission de génération en génération. L'évolution des relations sociales, le souci d'une identification plus efficace, vont conduire à ajouter au nom de baptême un surnom qui était au départ purement individuel, choisi par l'intéressé ou attribué par son entourage. Sous l'effet de la coutume, le surnom va peu à peu se transmettre de génération en génération, d'abord (et surtout) chez les nobles qui portaient le nom de leur terre, puis dans d'autres couches sociales. Mais la liberté reste grande et les changements de nom échappent alors à la maîtrise de l'Etat. Aucun des textes antérieurs à la Révolution et habituellement invoqué ne semble avoir eu pour effet d'instaurer une véritable immutabilité et de soustraire le nom à l'emprise des volontés. L'immutabilité est venue davantage des pratiques sociales et de la préoccupation de la noblesse de résister à l'ascension sociale des roturiers enrichis. Le grand changement s'est produit sous la Révolution. Après avoir porté le libéralisme à son apogée (pour mieux conjurer le passé?, Décret du 24 Brumaire An II), le législateur révolutionnaire a ensuite adopté une position radicalement opposée érigeant le nom et le prénom en instruments de police civile. Depuis cette époque, la loi du 6 Fructidor An II proclame (art.
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https://hal-univ-pau.archives-ouvertes.fr/hal-01936897
Contributor : Jean-Jacques Lemouland <>
Submitted on : Tuesday, November 27, 2018 - 5:01:30 PM
Last modification on : Thursday, March 5, 2020 - 7:19:54 PM

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LE CHOIX DU PRENOM ET DU NOM E...
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  • HAL Id : hal-01936897, version 1

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Jean-Jacques Lemouland. LE CHOIX DU PRENOM ET DU NOM EN DROIT FRANCAIS. L'identité de la personne humaine, 2002. ⟨hal-01936897⟩

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