Nullité de la rupture conventionnelle homologuée : prime à l’employeur fraudeur ?, note sous Cass. soc. 30 mai 2018, n° 16-15273, PB

Lucas Bento de Carvalho

Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2018

Nullité de la rupture conventionnelle homologuée : prime à l’employeur fraudeur ?, note sous Cass. soc. 30 mai 2018, n° 16-15273, PB

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Lucas Bento de Carvalho

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Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996

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Rupture conventionnelle Fraude à la loi Nullités

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Droit

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Citer

Lucas Bento de Carvalho. Nullité de la rupture conventionnelle homologuée : prime à l’employeur fraudeur ?, note sous Cass. soc. 30 mai 2018, n° 16-15273, PB. Revue de droit du travail, 2018, 2018 (9), pp.594. ⟨hal-01934200⟩

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