« La rupture amiable du contrat de travail à durée indéterminée s’efface devant la rupture conventionnelle ». note sous Cass. soc. 15 octobre 2014.

Lucas Bento de Carvalho (1)

1 COMPTRASEC - Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

Mots clés: Contrat de travail; Rupture conventionnelle

Domaines: Droit

Lucas Bento de Carvalho. « La rupture amiable du contrat de travail à durée indéterminée s’efface devant la rupture conventionnelle ». note sous Cass. soc. 15 octobre 2014.. Revue de droit du travail, 2014, 2014 (12), pp.752. ⟨hal-01875760⟩