« La stipulation d'une clause de non-concurrence illicite ne cause plus nécessairement un préjudice ». note sous Cass. soc. 25 mai 2016.

Lucas Bento de Carvalho (1)

1 CRAJ - Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

Mots clés: Contrepartie financière; Clause de non concurrence; Préjudice

Domaines: Droit

Lucas Bento de Carvalho. « La stipulation d'une clause de non-concurrence illicite ne cause plus nécessairement un préjudice ». note sous Cass. soc. 25 mai 2016.. Revue de droit du travail, 2016, 2016 (9), pp.557. ⟨hal-01875094⟩