« La validité de la rupture conventionnelle au prisme des vices du consentement : heurs et malheurs de l’erreur ». note sous CA Paris, P. 6, ch. 5, 18 mai 2017, n°15/09660

Lucas Bento de Carvalho

Article Dans Une Revue Les Cahiers sociaux Année : 2017

« La validité de la rupture conventionnelle au prisme des vices du consentement : heurs et malheurs de l’erreur ». note sous CA Paris, P. 6, ch. 5, 18 mai 2017, n°15/09660

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Lucas Bento de Carvalho

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Vice du consentement Erreur Contrat de travail Rupture conventionnelle

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Droit

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Soumis le : dimanche 25 novembre 2018-15:23:27

Dernière modification le : mercredi 10 mai 2023-15:18:26

Dates et versions

hal-01875089 , version 1 (25-11-2018)

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Citer

Lucas Bento de Carvalho. « La validité de la rupture conventionnelle au prisme des vices du consentement : heurs et malheurs de l’erreur ». note sous CA Paris, P. 6, ch. 5, 18 mai 2017, n°15/09660. Les Cahiers sociaux, 2017, 2017 (298), pp.23. ⟨hal-01875089⟩

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