« Offre de contrat et promesse unilatérale de contrat : la Cour de cassation marque enfin la différence ! », note sous Cass. soc. 21 septembre 2017, n°16-20103 et n° 16-20104 - Université de Pau et des Pays de l'Adour Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2017

« Offre de contrat et promesse unilatérale de contrat : la Cour de cassation marque enfin la différence ! », note sous Cass. soc. 21 septembre 2017, n°16-20103 et n° 16-20104

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hal-01875079 , version 1 (25-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01875079 , version 1

Citer

Lucas Bento de Carvalho. « Offre de contrat et promesse unilatérale de contrat : la Cour de cassation marque enfin la différence ! », note sous Cass. soc. 21 septembre 2017, n°16-20103 et n° 16-20104. Revue de droit du travail, 2017, 2017, pp.715. ⟨hal-01875079⟩
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