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Équipe d’accueil EA 3164 

AXES DE RECHERCHE

·    Modalités et fondements de résolution des conflits publics et privés 

·    Problèmes théoriques liés aux contentieux en particulier : interprétation et traduction des textes juridiques

  

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Droit pénal Contrôle médical Condition de ressources Procréation médicalement assistée Protection complémentaire Prestation Présomption d'imputabilité Transport sanitaire DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Protection maternelle et infantile Mélanges Accès aux soins France SIDA Actes de colloque Durée raisonnable Protection générale de la santé publique Ciencias jurídicas Amiante Droit UNION EUROPEENNE Etranger Brexit Cure thermale Affection de longue durée Embryon Procédures collectives Union européenne Union Européenne Convention nationale des médecins ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIONNELLE Constitution européenne Dossier médical Soin Interpretation Protection pénale Droit constitutionnel Maîtrise des dépenses de santé Retrait Soin à domicile Procès équitable Bioéthique Relations avec les professions et les établissements sanitaires Recherche biomédicale Assurance maladie Couverture maladie universelle Mandat d'arrêt européen Procédure administrative Dépistage Remboursement Contrôle Bioéthique -- Droit Cotisation sociale Maladie professionnelle Médicament Prison Faux Adoption Assurance maternité Organisation et fonctionnement Lutte contre les maladies transmissibles Exercice de la profession Lutte contre l'exclusion Grupo A Prise en charge Droit constitutionnel européen PHARMACIE Sécurité sociale Protection Aide médicale Droits fondamentaux Convention européenne des droits de l'homme Judge Soin palliatif Prescription Justice Carte Vitale Dcho internacional Hospitalisation AIDE SOCIALE Généralités CONTENTIEUX Indemnisation Médecin Droit économique Transgression Gouvernance ETABLISSEMENT DE SANTE SECURITE SOCIALE Philosophie Indemnité journalière Annulation Entente préalable Droit -économie Code de la santé publique Droit International Cotation Prestation sociale SANTE PUBLIQUE MEDECINE

 

 

 

   

 

Documents avec texte intégral

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Références bibliographiques

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